En accédant au site web de Mille Gruyère et/ou à une de ses pages (ci-dessous « site web) tu déclares avoir compris les conditions d’utilisation suivantes, les informations juridiques concernant aussi bien le site web que son contenu et que tu les acceptes.
Swiss Athletics se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans t’en informer explicitement. Tu es donc responsable de contrôler régulièrement ces conditions d’utilisation. Continuer d’utiliser ce site web après introductions d’éventuels changements équivaut à accepter ces changements.
Copyright & Conditions d’utilisation
I. Propriété intellectuelle
Le site Internet a été conçu par Swiss Athletics, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen b. Bern, Suisse. Tous les droits demeurent réservés. Les noms et les logos utilisés sur le site Internet sont des marques déposées de Swiss Athletics ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable de Swiss Athletics ou de ses partenaires.
Sur le site Internet, une série de textes, de photos, de graphiques, d’articles et de données sont fournis par les partenaires de Swiss Athletics. Leur contenu ne peut être utilisé sans l’approbation préalable des propriétaires ou fournisseurs mentionnés.
Le site Internet n’accorde à l’utilisateur aucune licence ni aucun droit d’utilisation des noms, des logos, des photos ou des marques déposées. Le téléchargement, la reproduction par quelque moyen que ce soit ou l’utilisation des contenus de ce site Internet ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ou sur le contenu de ce site Internet.
Le site Internet ou des parties de celui-ci (comme par exemple la page d’accueil) ne peuvent être téléchargés dans leur intégralité et à nouveau publiés ou reproduits de quelque façon que ce soit.
À l’exception de ce qui précède, il est permis de consulter, d’enregistrer, d’imprimer, d’utiliser, de diffuser ou de télécharger des contenus de ce site Internet pour usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et de joindre les présentes conditions d’utilisation à chaque utilisation. En cas d’utilisation non autorisée du site Internet ou de l’une de ses parties à des fins commerciales, Swiss Athletics se réserve le droit d’entamer une action en justice.
Il est interdit de remplir des formulaires de concours, des votes ou des services et offres similaires en utilisant des robots ou des technologies similaires.
II. But informatif
Sauf mention contraire, ce site Internet est uniquement prévu à des fins informatives et son utilisation est régie par la législation suisse. Swiss Athletics ne peut garantir que le contenu du site Internet soit conforme aux prescriptions légales d’autres pays. Les utilisateurs sont par conséquent personnellement responsables de la conformité avec la législation locale et utilisent ce site Internet à leurs propres risques.
III. Liens sur et vers le site internet
Swiss Athletics décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la disponibilité des informations, du matériel et des contenus fournis par des sites tiers accessibles via un lien. Il en va de même pour le contenu, les prestations, les conditions d’utilisation et la politique ou les dispositions en matière de protection des données en vigueur sur lesdits sites Internet. Swiss Athletics n’est pas responsable de la composition, de la rédaction ni du contrôle du contenu, des liens ou des services de tiers et Swiss Athletics n’est pas censée approuver entièrement le contenu de ces sites Internet. Swiss Athletics n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages et d’éventuelles pertes effectivement ou prétendument causés par l’utilisation des contenus, des produits ou de tout autre matériel disponible sur le site Internet ou sur des sites tiers reliés à celui-ci par un lien ou causés par la confiance accordée à ceux-ci.
Si tu souhaites créer un lien vers ce site Internet, cela ne t’autorise pas à utiliser des contenus, des noms, des logos, des photos ou des marques déposées de Swiss Athletics et/ou de tiers, sauf autorisation écrite expresse des titulaires des droits respectifs.
IV. Protection des données et sécurité
En ce qui concerne la saisie et l’utilisation de données personnelles, Swiss Athletics est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Tu trouveras des informations détaillées à ce sujet dans la « Déclaration de confidentialité ».
V. Exclusion de responsabilité
Swiss Athletics gère ce site Internet en son âme et conscience. Bien qu’ayant pris toutes les dispositions nécessaires, Swiss Athletics ne peut assumer aucune garantie explicite ou implicite quant à l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de la publication à l’utilisateur (responsabilité vis-à-vis de tiers incluse).
L’utilisation du site Internet se fait à tes propres risques. Plus particulièrement, Swiss Athletics ne garantit pas que l’utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, elle n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation et l’interprétation des contenus du site Internet.
Swiss Athletics n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie que :
- le site Internet et les services offerts par celui-ci soient conformes aux exigences personnelles ;
- les services et les fonctions disponibles sur le site Internet soient accessibles de manière ininterrompue, à jour, sure et exempte de toute erreur ;
- tous les résultats obtenus par l’utilisation du site Internet ou des services offerts par celui-ci soient corrects ou fiables ;
- les erreurs du site Internet soient corrigées ; ou
- le site Internet ou les serveurs via lesquels il est accessible soient exempts de virus ou de tout autre élément dommageable.
Si des contenus de ce site Internet sont utilisés ou téléchargés, le risque de tout dommage au système informatique ou de toute perte de données résultant de l’utilisation se fait à ses propres risques.
VI. Dédommagement
L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation de dédommager Swiss Athletics ainsi que ses responsables, collaborateurs/trices et agents/es pour tout engagement, toute dépense (y compris les frais d’avocats) et tout dommage résultant de réclamations faisant suite à l’utilisation du site Internet.
VII. Droit applicable et for juridique
L’utilisation du site Internet implique l’acceptation que toutes les questions relatives à l’accès au site Internet sont exclusivement soumises au droit suisse et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Berne.